ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 01.17 الموافق بموجبه على القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي، الموقع بلومي (التوغو) في 11 يوليو 2000، كما تم تعديله بالبروتوكول الملحق به، المعتمد بأديس أبابا (إثيوبيا) في 3 فبراير 2003 وبمابوتو (الموزمبيق) في 11 يوليو 2003
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi approuvant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, y compris ses amendements, marquant l'adhésion du Maroc à ses principes.
Points clés
- Approbation de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.
- Intégration du texte dans le droit marocain.
- Renforcement de l'engagement continental du Maroc.
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'approbation par le Maroc de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé à Lomé en 2000, ainsi que de ses protocoles d'amendement adoptés en 2003. Il intègre ce texte fondamental du droit international public africain dans l'ordre juridique marocain. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", l'Acte Constitutif couvre un large éventail de domaines, y compris la paix, la sécurité, le développement économique et social, la promotion des droits de l'homme et la coopération inter-États africains. Son exécution renforce l'engagement du Maroc envers l'intégration continentale.
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