ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 01.17 الموافق بموجبه على القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي، الموقع بلومي (التوغو) في 11 يوليو 2000، كما تم تعديله بالبروتوكول الملحق به، المعتمد بأديس أبابا (إثيوبيا) في 3 فبراير 2003 وبمابوتو (الموزمبيق) في 11 يوليو 2003
Ce Dahir Chérif exécute la loi approuvant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé à Lomé en 2000 et amendé par des protocoles en 2003.
Points clés
- Exécution de la loi approuvant l'Acte Constitutif de l'UA.
- Intégration du cadre juridique de l'Union Africaine.
- Renforcement de l'engagement du Maroc en Afrique.
Résumé
Ce Dahir Chérif porte exécution de la loi n° 01.17 qui approuve l'Acte Constitutif de l'Union Africaine. Cet Acte a été signé à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et a été ultérieurement modifié par des protocoles adoptés à Addis-Abeba (Éthiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. Il officialise l'adhésion du Maroc et l'application de ce cadre juridique international, renforçant ainsi son engagement envers l'intégration et la coopération continentale.
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