Loi n° 01-23
Que dit ce texte ?
Cet arrêté homologue la circulaire de l'AMMC n° 01-23, encadrant les opérations de catégorie investissement réalisées par les sociétés de services financiers.
Points clés
- Homologation d'une circulaire AMMC
- Régulation des opérations d'investissement
- Concerne les sociétés de services financiers
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