Loi n° 06-18 relative à l'organisation de la profession d'expert judiciaire
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 06.18 relative à l'organisation du travail volontaire contractuel au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 06.18
- Encadrement du volontariat contractuel
- Droits et obligations des volontaires
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