مرسوم بتطبيق القانون رقم 06.18 المتعلق بتنظيم العمل التطوعي التعاقدي
Ce décret met en œuvre la loi 06.18, établissant les modalités d'organisation et d'encadrement du travail volontaire contractuel au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 06.18.
- Organisation du volontariat contractuel.
- Définition des conditions et procédures.
Résumé
Ce décret d'application vise à opérationnaliser les dispositions de la loi 06.18 relative à l'organisation du travail volontaire contractuel. Il définit les conditions et les procédures régissant les relations entre les volontaires et les organismes d'accueil, assurant un cadre légal clair pour ce type d'engagement. Le décret précise les droits et devoirs des parties, contribuant ainsi à structurer et à valoriser le volontariat contractuel au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement