Loi n° 121-12
Que dit ce texte ?
Cette loi modifie la loi 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, visant à moderniser le cadre réglementaire du secteur des télécoms et du numérique au Maroc.
Points clés
- Modernisation du cadre réglementaire des télécoms.
- Adaptation aux évolutions technologiques et numériques.
- Renforcement de la régulation sectorielle.
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