Loi n° 121-12
Que dit ce texte ?
Cette loi modifie et complète la loi n° 24.96, renforçant le cadre juridique des postes et télécommunications au Maroc pour l'adapter aux évolutions technologiques et du marché.
Points clés
- Modernisation du cadre légal des télécommunications.
- Modification de la loi n° 24.96.
- Adaptation aux évolutions technologiques et du marché.
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