Loi n° 16-98
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application établit les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la loi 16.98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et tissus humains.
Points clés
- Application de la loi sur le don d'organes.
- Détail des procédures de prélèvement et greffe.
- Encadrement éthique et sanitaire.
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