Loi n° 16-98
Que dit ce texte ?
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 16.98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Points clés
- Application de la loi 16.98 sur les organes.
- Encadrement du don et de la transplantation.
- Définition des modalités pratiques et éthiques.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 16-98
Loi (3)
مرسوم بتطبيق القانون رقم 16.98 المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية وأخذها وزرعها · 24 janvier 2025تطبيق القانون رقم 16.98 المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية · 9 janvier 2024تطبيق القانون رقم 16.98 المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية · 9 janvier 2024
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.