تطبيق القانون رقم 16.98 المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية
Ce texte régit l'application du Dahir portant loi n° 16.98 relatif au don d'organes et de tissus humains au Maroc.
Points clés
- Don d'organes et tissus
- Application Loi 16.98
- Cadre éthique et légal
Résumé
Ce texte juridique détaille les modalités d'application du Dahir portant loi n° 16.98 concernant le don et la transplantation d'organes et de tissus humains. Il établit les procédures administratives et médicales, les conditions éthiques et les garanties légales pour les donneurs et les receveurs. Son objectif est d'assurer la conformité des pratiques avec la loi, de protéger la dignité humaine et de faciliter les actes de don dans un cadre réglementé et transparent.
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