Loi n° 23-96
Que dit ce texte ?
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi 23.96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales, encadrant leur mise à jour et gestion.
Points clés
- Application de la loi 23.96 sur les listes électorales.
- Définition des procédures d'établissement et révision.
- Encadrement de la gestion des listes électorales générales.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 23-96
Loi (3)
مرسوم بتطبيق القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة · 26 février 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة · 25 février 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة · 25 février 2025
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.