ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة
Ce Dahir promulgue la loi n° 23.96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales, encadrant ainsi le processus d'inscription et de mise à jour.
Points clés
- Promulgation de la loi 23.96
- Établissement de nouvelles listes électorales
- Organisation et mise à jour des listes
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 23.96, qui vise à organiser et à actualiser les listes électorales générales au Maroc. Il établit les procédures et les conditions d'inscription, de révision et de consultation de ces listes, garantissant la transparence et la régularité des opérations électorales. La loi encadre également les modalités de recours et de contestation, assurant l'intégrité du processus démocratique.
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