مرسوم بتطبيق القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 23.96 relative à l'établissement et la gestion des nouvelles listes électorales générales.
Points clés
- Application de la loi 23.96 sur les listes électorales.
- Détail des procédures d'établissement et de gestion.
- Garantie de la transparence et fiabilité électorale.
Résumé
Ce décret royal est essentiel pour la concrétisation des principes énoncés dans la loi 23.96 concernant les listes électorales. Il détaille les procédures administratives et techniques pour l'inscription, la révision, la publication et la contestation des listes électorales générales. Son objectif est d'assurer la transparence et la fiabilité du processus électoral, en garantissant que seuls les citoyens éligibles figurent sur les listes et que leurs droits sont respectés.
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