مرسوم بتطبيق القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi 23.96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales, encadrant leur mise à jour et gestion.
Points clés
- Application de la loi 23.96 sur les listes électorales.
- Définition des procédures d'établissement et révision.
- Encadrement de la gestion des listes électorales générales.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les procédures et conditions pour l'établissement, la révision et la gestion des listes électorales générales au Maroc, en application de la loi 23.96. Il définit les rôles des différentes administrations et les délais impartis aux citoyens pour s'inscrire ou contester. Son objectif est d'assurer la transparence et la régularité du processus électoral en garantissant des listes fiables et actualisées.
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