Loi n° 36-96
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 36.96, établissant le cadre juridique de l'apprentissage professionnel au Maroc, régissant sa création et son organisation.
Points clés
- Promulgation de la loi 36.96.
- Institution de l'apprentissage professionnel.
- Organisation du cadre juridique de la formation.
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