مرسوم بتطبيق القانون رقم 36.96 المتعلق بإحداث وتنظيم التمرس المهني
Ce décret applique la loi 36.96, encadrant la création et l'organisation du système de l'apprentissage professionnel au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 36.96.
- Organisation de l'apprentissage professionnel.
- Favoriser l'insertion et le développement des compétences.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 36.96 relative à l'apprentissage professionnel. Il vise à organiser et à structurer le cadre juridique de cette forme de formation, en définissant les conditions d'accès, les droits et obligations des apprentis et des entreprises, ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation. L'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et de répondre aux besoins du marché du travail par le développement de compétences pratiques.
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