ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 36.96 المتعلق بإحداث وتنظيم التمرس المهني
Ce Dahir promulgue la loi n° 36.96, établissant le cadre juridique de l'apprentissage professionnel au Maroc, régissant sa création et son organisation.
Points clés
- Promulgation de la loi 36.96.
- Institution de l'apprentissage professionnel.
- Organisation du cadre juridique de la formation.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 36.96, qui vise à instituer et à organiser l'apprentissage professionnel au Maroc. Il définit les modalités de mise en œuvre de ce système de formation, encadrant les relations entre les apprentis, les entreprises et les organismes de formation. La loi établit les conditions d'accès, les droits et devoirs des parties, ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation, contribuant au développement des compétences et à l'insertion professionnelle.
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