مرسوم بتطبيق القانون رقم 36.96 المتعلق بإحداث وتنظيم التمرس المهني
Ce décret d'application vise à détailler les modalités de mise en œuvre de la loi n° 36.96 relative à l'établissement et l'organisation de l'apprentissage professionnel au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 36.96 sur l'apprentissage.
- Détaille les modalités d'organisation du système.
- Encadre les droits et obligations des parties.
Résumé
Ce décret d'application, émis en 2025, a pour objectif de préciser les conditions et les procédures nécessaires à l'application effective de la loi n° 36.96. Il encadre l'établissement et l'organisation du système de l'apprentissage professionnel, définissant les droits et obligations des apprentis, des entreprises et des organismes de formation. Sa portée est essentielle pour structurer le cadre juridique et administratif de l'apprentissage, garantissant ainsi la qualité et la reconnaissance des parcours professionnels. Il vise à renforcer l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
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