Loi n° 44-10
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal exécute la loi 44.10, établissant le statut juridique du Pôle Financier de Casablanca (CFC) et définissant ses missions et avantages.
Points clés
- Exécution de la loi 44.10 sur le Pôle Financier de Casablanca.
- Définition du statut et des missions de la CFC.
- Octroi d'avantages fiscaux et réglementaires aux entreprises agréées.
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