مرسوم بتطبيق القانون رقم 44.10 المتعلق بصفة القطب المالي للدار البيضاء
Ce décret met en œuvre la loi 44.10, précisant les modalités d'application du statut de la Place Financière de Casablanca (CFC) pour les entités éligibles.
Points clés
- Application de la loi 44.10 sur la CFC.
- Détaille les conditions d'éligibilité et procédures.
- Renforce l'attractivité du hub financier de Casablanca.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les conditions et procédures d'application du statut de la Place Financière de Casablanca (CFC), conformément à la loi 44.10. Il vise à opérationnaliser le cadre juridique de la CFC, définissant les critères d'éligibilité pour les entreprises et les professionnels souhaitant y établir leurs activités. Sa portée inclut les avantages fiscaux, réglementaires et de change associés à ce statut, contribuant ainsi au renforcement de l'attractivité du Maroc comme hub financier régional.
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