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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 44.10 المتعلق بصفة القطب المالي للدار البيضاء

Loi 9 juillet 2024 Réf. ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 44.10 المتعلق بصفة القطب المالي للدار البيضاء Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir royal exécute la loi 44.10, établissant le statut juridique du Pôle Financier de Casablanca (CFC) et définissant ses missions et avantages.

Points clés

Exécution de la loi 44.10 sur le Pôle Financier de Casablanca.
Définition du statut et des missions de la CFC.
Octroi d'avantages fiscaux et réglementaires aux entreprises agréées.

Résumé

Ce texte juridique met en œuvre la loi n° 44.10 qui régit le statut du Pôle Financier de Casablanca (Casablanca Finance City - CFC). Il vise à créer un environnement propice au développement d'un centre financier régional en Afrique. La loi définit les conditions d'octroi du statut CFC aux entreprises, les activités éligibles, ainsi que les incitations fiscales, douanières et de change spécifiques dont bénéficient les entités agréées. Son objectif est de renforcer l'attractivité du Maroc pour les investissements et les services financiers internationaux.

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