Loi n° 44-18 relative au service militaire
Que dit ce texte ?
Ce décret établit les règles détaillées pour la mise en œuvre de la loi n° 44-18 relative au service militaire au Maroc.
Points clés
- Fixe les modalités d'application du service militaire.
- Précise les procédures d'incorporation et de libération.
- Définit les droits et obligations des appelés.
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Décret (1)
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