مرسوم يتعلق تحديد كيفيات تطبيق أحكام القانون رقم 44.18 المتعلق بالخدمة العسكرية
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de la loi 44.18 relative au service militaire, encadrant sa mise en œuvre pratique.
Points clés
- Application de la loi sur le service militaire.
- Définition des modalités de conscription.
- Encadrement des droits et obligations des appelés.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles et procédures détaillées pour l'application effective des dispositions de la loi n° 44.18 concernant le service militaire. Il définit les critères d'éligibilité, les modalités de sélection et d'incorporation des appelés, les conditions d'exemption, ainsi que les droits et obligations des conscrits durant leur période de service. Ce texte est essentiel pour la bonne organisation et le déroulement du service militaire obligatoire au Maroc.
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