مرسوم يتعلق تحديد كيفيات تطبيق أحكام القانون رقم 44.18 المتعلق بالخدمة العسكرية
Ce décret fixe les modalités d'application du Dahir portant loi n° 44.18 relatif au service militaire.
Points clés
- Fixe les modalités d'application.
- Concerne le service militaire (Loi 44.18).
- Détaille les procédures et conditions.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les procédures et conditions d'application des dispositions du Dahir portant loi n° 44.18 concernant le service militaire. Il précise les aspects pratiques liés à l'enrôlement, la formation, les droits et obligations des appelés, ainsi que les exemptions et reports. Ce texte est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi sur le service militaire, en fournissant le cadre réglementaire nécessaire à son exécution par l'administration.
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