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Décret fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire

Décret 20 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 fixe les modalités pratiques d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire au Maroc, détaillant les procédures et obligations.

Points clés

Fixe les modalités d'application de la loi sur le service militaire.
Détaille les procédures d'enrôlement et d'exemption.
Précise les droits et obligations des conscrits.

Résumé

Ce décret de 2025 est essentiel pour l'opérationnalisation de la loi n° 44-18 sur le service militaire. Il détaille les procédures d'enrôlement, les conditions d'exemption, les modalités de formation et d'affectation des conscrits. Il précise également les droits et obligations des appelés, ainsi que les aspects administratifs et logistiques liés à la mise en œuvre de ce service. Ce texte assure la bonne exécution de la loi en fournissant le cadre réglementaire nécessaire.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم fixant les modalités d'application de la قانون n° 44-18 relative au service militaire

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