Loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études
Que dit ce texte ?
Le Dahir n°62-22 promulgue la loi approuvant la Convention révisée sur la reconnaissance des études, diplômes et grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes. Adoptée et signée par le Maroc le 2 février 2022 à Paris, cette convention vise à faciliter la mobilité académique et professionnelle régionale.
Points clés
- Approbation par le Maroc d'une Convention révisée sur la reconnaissance des diplômes.
- Concerne l'enseignement supérieur et la reconnaissance des études, diplômes et grades dans les États arabes.
- Vise à faciliter la mobilité académique et professionnelle entre les pays arabes.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 62-22
Dahir (2)
Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des… · 17 septembre 2025Dahir portant promulgation de la loi n°62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des… · 17 septembre 2025
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.