Loi n° 66-16
Que dit ce texte ?
Cette loi établit le cadre juridique régissant la communication audiovisuelle au Maroc, incluant la régulation des contenus et des opérateurs.
Points clés
- Régulation du secteur de la communication audiovisuelle.
- Principes de liberté, pluralisme et diversité des contenus.
- Encadrement des obligations des opérateurs.
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