Loi n° 67-99
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre les dispositions de la loi 67.99 relative à la création et au fonctionnement de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
Points clés
- Application de la loi 67.99.
- Opérationnalisation de la Bibliothèque Nationale.
- Précision des modalités de fonctionnement.
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مرسوم بتطبيق القانون رقم 67.99 المتعلق بإحداث المكتبة الوطنية للمملكة المغربية · 15 janvier 2025ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 67.99 المتعلق بالمكتبة الوطنية للمملكة المغربية · 5 janvier 2024ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 67.99 المتعلق بالمكتبة الوطنية للمملكة المغربية · 5 janvier 2024
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