مرسوم بتطبيق القانون رقم 67.99 المتعلق بإحداث المكتبة الوطنية للمملكة المغربية
Ce décret d'application met en œuvre les dispositions de la loi 67.99 relative à la création et au fonctionnement de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
Points clés
- Application de la loi 67.99.
- Opérationnalisation de la Bibliothèque Nationale.
- Précision des modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application du Dahir portant loi n° 67.99, instituant la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Il précise les aspects organisationnels, administratifs et fonctionnels nécessaires à l'opérationnalisation de cette institution culturelle majeure. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", ce décret établit le cadre permettant à la Bibliothèque de recruter et de gérer son personnel, assurant ainsi sa mission de conservation et de diffusion du patrimoine. Il est essentiel pour la mise en place effective de la structure et de ses services.
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