Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Que dit ce texte ?
Ce décret met en œuvre la Loi 80.21 créant le Registre National Agricole, détaillant les procédures de sa création et gestion pour moderniser la gouvernance agricole.
Points clés
- Mise en œuvre du Registre National Agricole.
- Détaille les modalités de création et de gestion.
- Modernisation de la gouvernance agricole.
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Décret pris pour l'application de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole · 7 octobre 2025مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 80.21 بإحداث السجل الوطني الفلاحي · 15 octobre 2024
Dahir (1)
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