Dahir nº 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Ce Dahir promulgue la loi n° 80-21 instituant le Registre National Agricole, un outil essentiel pour la traçabilité et la gestion des exploitations agricoles.
Points clés
- Création du Registre National Agricole.
- Centralisation des données agricoles.
- Support à la politique agricole et au financement.
Résumé
Le Dahir n° 1-22-36 porte promulgation de la loi n° 80-21, créant le Registre National Agricole. Ce registre vise à centraliser les informations relatives aux exploitations agricoles, aux agriculteurs et à leurs activités, facilitant ainsi la planification, le suivi et l'évaluation des politiques agricoles. Il constitue un instrument clé pour l'octroi d'aides, l'accès au financement et la modernisation du secteur agricole, contribuant à une meilleure gouvernance et transparence.
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