Décret pris pour l'application de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Ce décret de 2025 met en œuvre la loi n° 80-21, établissant les modalités de fonctionnement et de gestion du Registre National Agricole.
Points clés
- Application de la loi sur le Registre National Agricole.
- Définition des procédures d'inscription et de gestion.
- Modernisation et traçabilité du secteur agricole.
Résumé
Ce décret d'application de 2025 est essentiel pour l'opérationnalisation du Registre National Agricole créé par la loi n° 80-21. Il définit les procédures d'inscription, de mise à jour et de consultation des données relatives aux exploitations agricoles, aux agriculteurs et aux terres agricoles. Le texte précise également les informations à collecter, les responsabilités des différentes administrations impliquées et les garanties de confidentialité et de sécurité des données. Son objectif est de moderniser la gestion du secteur agricole et d'améliorer la traçabilité et l'efficacité des politiques publiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement