مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 80.21 بإحداث السجل الوطني الفلاحي
Ce décret de 2024 détaille les modalités d'application de la loi 80.21 relative à la création du Registre National Agricole.
Points clés
- Application de la loi 80.21
- Création du Registre National Agricole
- Modalités d'enregistrement et de gestion
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les conditions et procédures pour la mise en œuvre du Registre National Agricole, institué par la loi 80.21. Il définit les informations à y inscrire, les modalités d'enregistrement des exploitations agricoles et des agriculteurs, ainsi que les règles de gestion et de consultation de ce registre. L'objectif est de moderniser le secteur agricole en améliorant la connaissance et le suivi des activités, facilitant ainsi la planification et l'octroi d'aides.
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