Loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des…
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 93-17 créant et organisant une fondation dédiée aux œuvres sociales pour les fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime.
Points clés
- Crée une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficie aux fonctionnaires de la pêche maritime.
- Vise à améliorer le bien-être social.
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