Loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des…
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 93.17, créant et organisant une institution de promotion des œuvres sociales pour les employés du secteur de la pêche maritime.
Points clés
- Création d'une institution sociale.
- Bénéficiaires: employés du secteur de la pêche.
- Promotion des œuvres sociales.
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