ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 93.17 القاضي بإحداث وتنظيم مؤسسة النهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة الموظفين والأعوان العاملين بالقطاع الوزاري المكلف بالصيد البحري
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 93.17, créant et organisant une institution de promotion des œuvres sociales pour les employés du secteur de la pêche maritime.
Points clés
- Création d'une institution sociale.
- Bénéficiaires: employés du secteur de la pêche.
- Promotion des œuvres sociales.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 vise à exécuter la loi n° 93.17, instituant une fondation dédiée aux œuvres sociales. Son champ d'application couvre l'ensemble des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime. La portée de cette loi est d'améliorer les conditions de vie et de travail de ces personnels en leur offrant des services sociaux, culturels et de santé, renforçant ainsi leur bien-être et leur cohésion professionnelle.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement