ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 93.17 القاضي بإحداث وتنظيم مؤسسة النهوض بالأعمال الاجتماعية لفائدة الموظفين والأعوان العاملين بالقطاع الوزاري المكلف بالصيد البحري
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 93.17 créant et organisant une fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des employés du secteur de la pêche maritime.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 93.17.
- Création d'une fondation pour les œuvres sociales.
- Cible: employés du secteur de la pêche maritime.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien de 2024 officialise l'application de la loi n° 93.17, qui institue une fondation dédiée aux œuvres sociales pour les fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime. Son objectif est d'assurer un soutien social, culturel et sanitaire à cette catégorie de personnel, contribuant ainsi à l'amélioration de leurs conditions de vie et de celles de leurs familles. La loi encadre la gouvernance, les missions et les ressources financières de cette institution, garantissant une prise en charge spécifique des besoins sociaux des employés du secteur.
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