Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
Ce Dahir promulgue la loi n° 93-17 créant et organisant une fondation dédiée aux œuvres sociales pour les fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime.
Points clés
- Crée une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficie aux fonctionnaires de la pêche maritime.
- Vise à améliorer le bien-être social.
Résumé
Ce Dahir a pour objet de promulguer la loi n° 93-17, laquelle institue et organise une fondation spécifique. Cette fondation est dédiée à la promotion des œuvres sociales au bénéfice exclusif des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime. Elle vise à améliorer les conditions de vie et le bien-être de ce personnel et de leurs familles, en leur offrant divers services et prestations sociales.
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