Loi n° 95-16
Que dit ce texte ?
L'arrêté n° 95-16 du 4 janvier 2016, émanant du ministre de l'Économie et des Finances, approuve les règles comptables spécifiques aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Il vise à standardiser la présentation des comptes de ces fonds d'investissement pour renforcer la transparence.
Points clés
- Approbation des règles comptables spécifiques aux OPCVM.
- Standardisation de la présentation des comptes des fonds d'investissement.
- Renforcement de la transparence et de la protection des investisseurs.
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