Loi n° 96-14
Que dit ce texte ?
Cette loi vise à modifier et compléter la loi n° 77-03, renforçant ainsi le cadre juridique régissant les secteurs des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Modernisation du cadre légal des télécoms.
- Adaptation aux évolutions numériques.
- Renforcement de la régulation sectorielle.
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