Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
Cet arrêté conjoint établit les normes d'hygiène pour le transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux au Maroc.
Points clés
- Conditions d'hygiène pour le transport alimentaire.
- Applicable aux produits pour humains et animaux.
- Prévention des risques sanitaires.
Résumé
Ce texte interministériel définit les conditions sanitaires et d'hygiène strictes que doivent respecter les véhicules et les opérateurs impliqués dans le transport des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale. Il vise à garantir la sécurité sanitaire des produits tout au long de la chaîne logistique, de la production à la distribution, en prévenant les risques de contamination et de détérioration. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire marocain et s'adresse à tous les acteurs du secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement