Décret n° 2-24-830 du 1er rejeb 1447 (22 décembre 2025) relatif aux fermes aquacoles
Ce décret établit le cadre réglementaire des fermes aquacoles au Maroc, couvrant leur création, exploitation et gestion.
Points clés
- Réglementation des fermes aquacoles.
- Conditions de création et d'exploitation.
- Normes techniques et environnementales.
Résumé
Ce décret définit les règles relatives à la création, l'exploitation et la gestion des fermes aquacoles au Maroc. Il vise à organiser le secteur de l'aquaculture, en fixant les conditions d'obtention des autorisations, les normes techniques et environnementales à respecter, ainsi que les modalités de contrôle et de suivi. L'objectif est de promouvoir un développement durable de l'aquaculture tout en assurant la protection des ressources marines et la qualité des produits. Il s'applique à toutes les entités souhaitant opérer dans ce domaine.
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