Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
L'arrêté conjoint n° 3280-10 du 25 décembre 2010 fixe les exigences d'homologation pour les véhicules des catégories L1 et L2 à moteur à allumage commandé, en précisant les limites d'émissions polluantes, les procédures d'essai et les conditions de certification au Maroc.
Points clés
- Définition des limites d’émissions polluantes (CO, HC, NOx, particules) pour les véhicules L1 et L2.
- Procédures d’essai obligatoires sur banc, incluant conditions de température et d’altitude.
- Mécanisme de certification et sanctions en cas de non‑conformité (retrait du certificat, amendes).
Résumé
Le texte officiel du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) établit le cadre réglementaire d’homologation des véhicules légers des catégories L1 (cyclomoteurs) et L2 (motocyclettes) équipés de moteurs à allumage commandé. Il définit les valeurs limites d’émissions de polluants (CO, HC, NOx, particules) que les constructeurs doivent respecter lors des essais d’homologation, en conformité avec les normes européennes et les objectifs nationaux de réduction de la pollution atmosphérique. L’arrêté précise les méthodes d’essai à réaliser sur banc, les conditions de température et d’altitude, ainsi que les critères d’acceptation. Il instaure également une procédure de délivrance du certificat d’homologation, incluant la vérification documentaire, les contrôles techniques et la tenue d’un registre des véhicules homologués. Enfin, il prévoit des sanctions en cas de non‑conformité, telles que le retrait du certificat ou des amendes, afin d’assurer le respect des standards environnementaux sur le territoire marocain.
Texte
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
النص بالعربية
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur (بالفرنسية)
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur (بالفرنسية)
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