Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement.
Ce décret organise et définit les modalités de fonctionnement de la police de l'environnement au Maroc, précisant ses missions et son cadre d'action.
Points clés
- Organise la police de l'environnement.
- Définit ses modalités de fonctionnement.
- Renforce l'application des lois environnementales.
Résumé
Ce décret établit le cadre organisationnel et les modalités de fonctionnement de la police de l'environnement au Maroc. Il définit les attributions, les compétences et les procédures d'intervention des agents chargés de veiller au respect de la législation environnementale. Le texte vise à renforcer l'application des lois relatives à la protection de l'environnement, à la lutte contre la pollution et à la préservation des ressources naturelles, en dotant les autorités d'un mécanisme de contrôle et de répression efficace.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement