Arrêté du Chef du gouvernement fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles
Cet arrêté établit les procédures pour la régulation des populations d'animaux considérés comme nuisibles au Maroc.
Points clés
- Régulation des animaux nuisibles.
- Protection de l'environnement et agriculture.
- Définition des modalités d'intervention.
Résumé
Cet arrêté du Chef du gouvernement définit les modalités pratiques et les critères pour la régulation des effectifs de certaines espèces animales identifiées comme nuisibles. Il vise à encadrer les interventions nécessaires pour prévenir les dommages à l'environnement, à l'agriculture ou à la santé publique. Le texte précise les autorités compétentes, les méthodes autorisées et les conditions de mise en œuvre de ces mesures de contrôle des populations animales.
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