QanounAlert
AccueilEnvironnement & AgricultureArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche…

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025

Cet arrêté conjoint octroie une subvention pour la commercialisation et une prime au stockage des semences certifiées de céréales et légumineuses pour la campagne agricole 2024-2025.

Points clés

Résumé

L'arrêté conjoint vise à soutenir le secteur agricole marocain en octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et légumineuses, qu'elles soient de production nationale (G3, G4, R1, R2) ou d'importation (G3, G4, R1), ainsi que les semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction (GUR2). Il institue également une prime au stockage pour ces mêmes semences. Ces mesures sont applicables pour la campagne agricole 2024-2025, dans le but d'assurer la disponibilité et la qualité des intrants agricoles essentiels et de stabiliser les prix pour les agriculteurs.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés