Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux
Cet arrêté établit les règles d'inscription des additifs autorisés dans la fabrication des aliments pour animaux au Maroc.
Points clés
- Réglementation des additifs pour aliments animaux.
- Procédure d'inscription et d'autorisation.
- Garantie de la sécurité sanitaire et de la santé publique.
Résumé
Ce texte réglementaire de 2025 fixe les modalités d'inscription et d'autorisation des additifs destinés à la fabrication des aliments pour animaux sur le territoire marocain. Il vise à garantir la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et, par extension, la santé publique. L'arrêté définit les procédures administratives et techniques que les opérateurs doivent suivre pour obtenir l'approbation de ces substances, assurant ainsi la conformité aux normes nationales et internationales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement