W:2023 - Circulaire n° 2
Cette circulaire émet des instructions concernant l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions du Droit Constitutionnel marocain.
Points clés
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Guidance pour la conformité administrative.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La circulaire n° 2 de 2023 a pour objectif de guider les administrations dans l'application des normes constitutionnelles, en insistant sur la cohérence et la légalité des actes administratifs. Elle s'adresse aux différents niveaux de l'administration pour garantir une compréhension commune des droits et devoirs découlant de la Constitution. Son champ d'application englobe les procédures et les décisions qui doivent être conformes aux principes fondamentaux. Elle vise à assurer la protection des libertés publiques et le respect de l'État de droit.
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