CIRCULAIRE 01 2024 VA
Cette circulaire émet des directives pour l'interprétation et l'application des principes constitutionnels relatifs aux libertés publiques.
Points clés
- Directives sur libertés publiques
- Application cohérente des principes
- Prévention des divergences
Résumé
La circulaire n° 01/2024 VA établit des lignes directrices claires pour l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles encadrant les libertés publiques. Elle est destinée à l'ensemble des services de l'État et des collectivités territoriales afin d'assurer une compréhension et une application cohérentes de ces principes. L'objectif est de garantir la pleine effectivité des droits constitutionnels et de prévenir toute divergence dans leur application sur le territoire.
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