circulaire 3 relative aux conditions et modalités d’exercice par les ban...
Cette circulaire définit les conditions et modalités d'exercice par les banques des opérations de crédit, visant à encadrer leurs pratiques et protéger les clients. Elle assure la stabilité financière.
Points clés
- Encadrement des opérations de crédit bancaire.
- Exigences de gestion des risques de crédit.
- Protection des consommateurs de services bancaires.
Résumé
La circulaire 3 établit le cadre réglementaire pour l'exercice des opérations de crédit par les établissements bancaires au Maroc. Elle détaille les exigences en matière d'évaluation des risques, de documentation des dossiers de crédit et de suivi des engagements. L'objectif est d'assurer la stabilité financière, de promouvoir des pratiques saines de prêt et de garantir la transparence et la protection des consommateurs dans le secteur bancaire. Elle s'applique à toutes les banques opérant sur le territoire marocain, renforçant la supervision de Bank Al-Maghrib sur le marché du crédit.
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