الدورية رقم 2020 3 المتعلقة بتسهيلات الصرف الممنوحة للأشخاص الذاتيين المقيمين
Cette circulaire facilite les opérations de change pour les personnes physiques résidentes au Maroc, en détaillant les conditions et plafonds applicables.
Points clés
- Simplification des opérations de change.
- Applicable aux personnes physiques résidentes.
- Détaille les plafonds et conditions.
- Thème: Droit Constitutionnel
Résumé
La Dorie n°2020/3 vise à simplifier et à étendre les facilités de change accordées aux personnes physiques résidentes au Maroc. Elle établit les conditions et les plafonds pour diverses opérations en devises, telles que les transferts pour études, soins médicaux, ou investissements personnels. L'objectif est de moderniser la réglementation des changes et de soutenir la mobilité financière des résidents, s'inscrivant dans le cadre du Droit Constitutionnel.
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