Décret n° 2 97 965 du 9 janvier 1998 relatif au retrait de la circulation de billets et de monnaies
Ce décret de 1998 organise le retrait de la circulation de certaines séries de billets de banque et de pièces de monnaie au Maroc.
Points clés
- Retrait de billets et monnaies spécifiques.
- Définition des délais d'échange.
- Gestion de la transition monétaire.
Résumé
Le décret n° 2 97 965 du 9 janvier 1998 établit le cadre juridique pour le retrait de la circulation de catégories spécifiques de billets de banque et de monnaies métalliques. Il fixe les délais pendant lesquels ces monnaies conservent leur cours légal et peuvent être échangées auprès de Bank Al-Maghrib. L'objectif est de gérer la transition vers de nouvelles émissions monétaires, assurant ainsi la fluidité et la sécurité des transactions financières nationales.
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