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Participative Directive

Cette directive participative, relevant du droit constitutionnel, vise à promouvoir la participation citoyenne dans la gouvernance et les processus décisionnels.

Points clés

Résumé

La "Participative Directive", rattachée au droit constitutionnel, est probablement un texte visant à opérationnaliser les principes de démocratie participative inscrits dans la Constitution marocaine. Elle pourrait définir les mécanismes, les modalités et les droits des citoyens et de la société civile à s'impliquer dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. Son champ d'application concernerait les institutions publiques et les collectivités territoriales, avec pour objectif de renforcer la légitimité des décisions et la redevabilité des acteurs publics.

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